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C-48.1, r. 4 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables généraux accrédités

Article 2
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Texte complet
2. Le secrétaire de l’Ordre formule au Conseil d’administration les recommandations qu’il juge appropriées et lui soumet un rapport annuel de ses activités.
D. 1645-92, a. 2.
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